plusieurs nominations. Cette attention dont fait aujourd'hui périodiquement l'objet l'article 56 de la Constitution est en fort contraste avec le peu d'intérrt porté à cette disposition lors de l'élaboration de la Constitution de 19581. En effet, si on se fie aux versions successives de cet article, de sa première rédaction du. France's Constitution of 1958 with Amendments through 2008. Should the Presidency of the Republic fall vacant for any reason whatsoever, or should the Constitutional Council on a referral from the Government rule by an absolute majority of its members that the President of the Republic is incapacitated, the duties of the President of the Republic, with the exception of those specified in.
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This is the official consolidation. The Constititution was adopted by a referendum on 28 September 1958. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Texte résultant, en dernier lieu, des lois constitutionnelles du 8 juillet 1999 (n° 99-568 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale.. Il conviendra de s'intéresser à ce titre à un extrait de l'article 56 de la Constitution du 4 octobre 1858, relatant la composition du Conseil Constitutionnel et le pouvoir accordé à chaque autorité décisionnaire dans la nomination de ses membres. La Constitution est une norme juridique suprême qui reflète l'expression de la volonté
